Permis de construire et dAi??claration de travaux

Vous trouverez sur le site ci-joint l’ensemble des formulaires nAi??cessaires en cas de travaux, de la dAi??claration Ai?? l’achA?vement.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Le lien ci-dessous vous permettra de savoir comment calculer la surface de plancher d’une construction pour vous orienter sur la demande d’autorisation Ai?? dAi??poser en Mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868