Urbanisme

Le plan local dai??i??urbanisme (PLU) est un document dai??i??urbanisme qui, Ai?? lai??i??Ai??chelle dai??i??une commune ou dai??i??un groupement de communes (EPCI), Ai??tablit un projet global dai??i??urbanisme et dai??i??amAi??nagement et fixe en consAi??quence les rA?gles gAi??nAi??rales dai??i??utilisation du sol sur le territoire considAi??rAi??.
Il comprendAi??:
- un rapport de prAi??sentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectuAi??s
- un projet dai??i??amAi??nagement et de dAi??veloppement durable (PADD) qui dAi??finit les orientations gAi??nAi??rales dai??i??amAi??nagement et dai??i??urbanisme
- Ai??ventuellement, des orientations dai??i??amAi??nagement relatives Ai?? certains quartiers ou secteurs
- un rA?glement et des documents graphiques, qui dAi??limitent les zones urbaines (U), les zones Ai?? urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestiA?res (N), et fixent les rA?gles gAi??nAi??rales
Le rA?glement et les documents graphiques sont opposables Ai?? toute personne publique ou privAi??e pour lai??i??exAi??cution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagnAi?? dai??i??annexes (servitudes dai??i??utilitAi?? publique, liste des lotissements, schAi??mas des rAi??seaux dai??i??eau et dai??i??assainissement, plan dai??i??exposition au bruit des aAi??rodromes, secteurs sauvegardAi??s, ZAC,ai??i??).