Copie d ‘acte

Extrait d’acte de naissance

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernAi??es dans la rubrique « dAi??marches administratives »,
ProcAi??dure :Indiquer date de naissance, vos nom et prAi??noms, nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrAi??e Ai?? votre adresse.Pour les franAi??ais nAi??s Ai?? l’Ai??tranger s’adresser au :
MinistA?re des affaires Ai??trangA?res, Service Central d’Etat Civil
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html

Extrait d’acte de mariage

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie du lieu de mariage
ProcAi??dure : Indiquer date de mariage, vos nom et prAi??noms. Ai??Joindre une enveloppe timbrAi??e Ai?? votre adresse.

Reconnaissance avant naissance

Ai??OA? sai??i??adresser ? MairieAi?? de votre choix
PiA?ces Ai?? fournir :
- PiAi??ce d’identitAi??

DAi??claration de naissance

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables.
PiA?ces Ai?? fournir :
- Certificat d’accouchement.
- livret de famille Ai?? partir du deuxiA?me enfant.
- acte de reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariAi??s).
- formulaire du choix du nom pour la naissance du premier enfant.

DAi??claration de dAi??cA?s

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie du lieu du dAi??cA?s
ProcAi??dure : Livret de famille, certificat de dAi??cA?s d’un mAi??decin. Ai??Dans les 24 heures qui suivent le dAi??cA?s

Extrait d’acte de dAi??cA?s

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie du dAi??cA?s ou du domicile du dAi??funt
ProcAi??dure : Date du dAi??cA?s, nom, prAi??noms du dAi??cAi??dAi??. Ai??Joindre une enveloppe timbrAi??e Ai?? votre adresse.

FormalitAi??s de mariage

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie du domicile d’un des deux futurs Ai??poux pour retirer le dossier.
ProcAi??dure : PossibilitAi?? de retirer le dossier en mairie .
- acte de naissance des 2 futurs Ai??poux datant de moins de 3 mois Ai?? la date du mariage,
- dAi??claration du domicile sur l’honneur
- Ai??justificatif de domicile
- Ai??attestation du notaire en cas de contrat
et documentation complAi??mentaire pour les personnes de nationalitAi?? Ai??trangA?re, divorcAi??s ou veufs

Livret de famille (Duplicata)

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie du mariage ou mairie du domicile
ProcAi??dure : En cas de perte, vol, destruction, Ai??poux divorcAi??s ou en cas de naissance d’enfants naturels, fournir l’Ai??tat civil des conjoints et des enfants.

Casier judiciaire

Ai??OA? sai??i??adresser ? Ecrire Ai??: Ai??Casier Judiciaire National Ai??107, rue Landreau Ai??44079 Nantes Cedex
ProcAi??dure : Nom, prAi??noms, adresse

LAi??galisation matAi??rielle de signature

Ai??OA? sai??i??adresser ? Mairie Ai??de votre choix
ProcAi??dure : Carte d’identitAi??. Ai??L’intAi??ressAi?? doit signer devant l’agent.