Copie d ‘acte

Extrait d’acte de naissance

 Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique « démarches administratives »,
Procédure :Indiquer date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.Pour les français nés à l’étranger s’adresser au :
Ministère des affaires étrangères, Service Central d’Etat Civil
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html

Extrait d’acte de mariage

 Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage
Procédure : Indiquer date de mariage, vos nom et prénoms.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Reconnaissance avant naissance

 Où s’adresser ? Mairie  de votre choix
Pièces à fournir :
- Piéce d’identité

Déclaration de naissance

 Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables.
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement.
- livret de famille à partir du deuxième enfant.
- acte de reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés).
- formulaire du choix du nom pour la naissance du premier enfant.

Déclaration de décès

 Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
Procédure : Livret de famille, certificat de décès d’un médecin.  Dans les 24 heures qui suivent le décès

Extrait d’acte de décès

 Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
Procédure : Date du décès, nom, prénoms du décédé.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Formalités de mariage

 Où s’adresser ? Mairie du domicile d’un des deux futurs époux pour retirer le dossier.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie .
- acte de naissance des 2 futurs époux datant de moins de 3 mois à la date du mariage,
- déclaration du domicile sur l’honneur
-  justificatif de domicile
-  attestation du notaire en cas de contrat
et documentation complémentaire pour les personnes de nationalité étrangère, divorcés ou veufs

Livret de famille (Duplicata)

 Où s’adresser ? Mairie du mariage ou mairie du domicile
Procédure : En cas de perte, vol, destruction, époux divorcés ou en cas de naissance d’enfants naturels, fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

Casier judiciaire

 Où s’adresser ? Ecrire à:  Casier Judiciaire National  107, rue Landreau  44079 Nantes Cedex
Procédure : Nom, prénoms, adresse

Légalisation matérielle de signature

 Où s’adresser ? Mairie  de votre choix
Procédure : Carte d’identité.  L’intéressé doit signer devant l’agent.