Sortie de territoire

A compter du 1er janvier 2013, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012,  les autorisations  de sortie de territoire (AST) sont supprimées.

D??un point de vie pratique, pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, un mineur français pourra franchir les frontières sans AST, mais en fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) devra présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
  • soit un passeport individuel valide et un visa,
  • soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).

Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.